Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B2455
· Adopté
Gouvernement (auteur)
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
(En millions d’euros)
RESSOURCES
CHARGES
SOLDES
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
- 8 159
- 2 510
A déduire : Remboursements et dégrèvements
- 1 489
- 1 489
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
- 6 670
- 1 021
Recettes non fiscales
- 176
Recettes totales nettes / dépenses nettes
- 6 846
- 1 021
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
collectivités territoriales et de l'Union européenne
261
Montants nets pour le budget général
- 7 107
- 1 021
- 6 086
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
0
0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
- 7 107
- 1 021
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
0
0
0
Publications officielles et information administrative
0
0
Totaux pour les budgets annexes
0
0
0
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
0
Publications officielles et information administrative
0
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
0
0
0
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
0
1
- 1
Comptes de concours financiers
445
- 625
1 070
Comptes de commerce (solde)
xx
0
Comptes d'opérations monétaires (solde)
xx
Solde pour les comptes spéciaux
xx
1 069
Solde général
xx
- 5 017
III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
(En milliards d'euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes
103,8
Dont amortissement de la dette à long terme
41,8
Dont amortissement de la dette à moyen terme
62,0
Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)
-
Amortissement des autres dettes
0,2
Déficit à financer
77,0
Dont déficit budgétaire
89,0
Dont dotation budgétaire du 2e programme d'investissements d'avenir
-12,0
Autres besoins de trésorerie
3,3
Total ………………………………………………………………………………….
184,3
Ressources de financement
Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats
173,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement
1,5
Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme
+ 3,2
Variation des dépôts des correspondants
- 1,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État
+ 0,9
Autres ressources de trésorerie
6,7
Total ………………………………………………………………………………….
184,3
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D2N1
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