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16 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B2455

· Adopté

Gouvernement (auteur)

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes - 8 159 - 2 510 A déduire : Remboursements et dégrèvements - 1 489 - 1 489 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes - 6 670 - 1 021 Recettes non fiscales - 176 Recettes totales nettes / dépenses nettes - 6 846 - 1 021 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 261 Montants nets pour le budget général - 7 107 - 1 021 - 6 086 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants 0 0 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours - 7 107 - 1 021 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 0 0 0 Publications officielles et information administrative 0 0 Totaux pour les budgets annexes 0 0 0 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens 0 Publications officielles et information administrative 0 Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 0 0 0 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 0 1 - 1 Comptes de concours financiers 445 - 625 1 070 Comptes de commerce (solde) xx 0 Comptes d'opérations monétaires (solde) xx Solde pour les comptes spéciaux xx 1 069 Solde général xx - 5 017 III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes 103,8 Dont amortissement de la dette à long terme 41,8 Dont amortissement de la dette à moyen terme 62,0 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) - Amortissement des autres dettes 0,2 Déficit à financer 77,0 Dont déficit budgétaire 89,0 Dont dotation budgétaire du 2e programme d'investissements d'avenir -12,0 Autres besoins de trésorerie 3,3 Total …………………………………………………………………………………. 184,3 Ressources de financement Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats 173,0 Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement 1,5 Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme + 3,2 Variation des dépôts des correspondants - 1,0 Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État + 0,9 Autres ressources de trésorerie 6,7 Total …………………………………………………………………………………. 184,3
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D2N1
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2455S/AN/1.pdf
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