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15 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO59048 · exposé des motifs Amendement

Amendement CF18 au texte PRJLANR5L14B2455

· Adopté

Valérie Rabault (auteur)

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il s'agit de proroger jusqu'en 2020 le crédit d'impôt pour investissement en Corse, et d'en porter le taux à 20 %.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59048B2455P0D1N18
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2455/CION_FIN/CF18.pdf
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