Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B2455
· Tombé
Éric Alauzet (auteur), Danielle Auroi (cosignataire), Sergio Coronado (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), Denis Baupin (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire), Cécile Duflot (cosignataire), François de Rugy (cosignataire) … 18 signataires en tout
Cet amendement vise à rétablir des alinéas de l’article 14 tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale. Il s’agit de rétablir la non-déductibilité de plusieurs taxes.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N1
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