Amendement 81 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2455
· Retiré
Gouvernement (auteur)
Amendement de coordination avec les modifications introduites, en nouvelle lecture, à l’article sur le plafonnement des taxes affectées du projet de loi de finances pour 2015.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N81
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