Amendement 16 au texte PRJLANR5L14B2455
· Retiré
Bernadette Laclais (auteur), Jean-Louis Gagnaire (cosignataire), Anne-Christine Lang (cosignataire), Christophe Caresche (cosignataire), Laurent Grandguillaume (cosignataire), Hugues Fourage (cosignataire), Pascal Terrasse (cosignataire)
Afin de permettre une application la plus rapide possible et une efficacité accrue du dispositif, il est proposé d’avancer la date de prise en compte des souscriptions.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N16
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