Amendement 30 au texte PRJLANR5L14B2455
· Retiré
Bernadette Laclais (auteur), Anne-Christine Lang (cosignataire), Laurent Grandguillaume (cosignataire), Pascal Terrasse (cosignataire), Christophe Caresche (cosignataire), Jean-Louis Gagnaire (cosignataire), Hugues Fourage (cosignataire)
Afin de permettre une application la plus rapide possible et une efficacité accrue du dispositif, il est proposé d’avancer la date de prise en compte des souscriptions.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N30
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