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16 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 91 au texte PRJLANR5L14B2455

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Le présent amendement minore de 517 000€ les annulations d'autorisations d'engagement de l'action 1 du programme "Concours spécifiques et administration", afin de permettre l'exécution des crédits de paiement de la réserve parlementaire du Sénat.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N91
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2455/AN/91.pdf
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