Amendement 12 au texte PRJLANR5L14B2455
· Retiré
Éric Alauzet (auteur), Cécile Duflot (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Eva Sas (cosignataire), Véronique Massonneau (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire), François de Rugy (cosignataire) … 18 signataires en tout
Cet amendement vise à rétablir des alinéas de l’article 14 tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale. Il s’agit de rétablir la non-déductibilité de plusieurs taxes.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N12
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