Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B2455
· Retiré
Éric Alauzet (auteur), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), François de Rugy (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Véronique Massonneau (cosignataire), Cécile Duflot (cosignataire), Danielle Auroi (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire) … 18 signataires en tout
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € »
les mots :
« les mots : « 100 000 € par contribuable » sont remplacés par les mots : « 50 000 € pour une entreprise de 0 à 10 salariés et 100 000 € pour une entreprise de plus de 10 salariés ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N3
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