Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B2455
· Retiré
Éric Alauzet (auteur), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), François de Rugy (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Véronique Massonneau (cosignataire), Cécile Duflot (cosignataire), Danielle Auroi (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire) … 18 signataires en tout
Afin de rendre le dispositif des Zones Franches Urbaines plus opérant, cet amendement propose que le plafond du montant de bénéfices exonérés soit différencié en fonction de la taille de l’entreprise.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N3
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