répartition
· Réponse publiée
Jacques Alain Bénisti (auteur)
M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le nombre de contribuables qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les chiffres par tranche d'imposition.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE72408
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