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13 janvier 2015 · Assemblée nationale · Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire · question Question

revendications

· Réponse publiée

Maurice Leroy (auteur)

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des buralistes après l'annonce des dernières mesures, dont le paquet neutre. Les buralistes dénoncent des décisions unilatérales et isolées de la France par rapport à ses voisins européens, dont les réglementations et les prix sont largement en deçà de ceux pratiqués dans notre pays. Ils craignent également une hausse du marché parallèle, un paquet de cigarettes sur quatre étant déjà acheté par ce biais. Selon les buralistes, de telles mesures entraîneraient la désertification de certaines zones, privées de commerce de proximité, avec des conséquences graves en termes d'emplois. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. Il lui demande en outre de faire un point précis sur les mesures prises en faveur du maintien de cette profession en milieu rural fragile, notamment dans le Loir-et-Cher, tant en ce qui concerne la « sécurisation » des locaux qu'en matière de diversification ou de fiscalité.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE72333
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72333QE.htm
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