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24 janvier 2017 · Assemblée nationale · Ministère des affaires étrangères et du développement international · question Question

cour constitutionnelle ; décision ; pertinence

· Réponse publiée

Alain Rodet (auteur)

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'émotion provoquée en France par la décision de de la cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, refusant de prononcer l'interdiction du NPD, parti néo-nazi, demandée par les Länders allemands. Ainsi le Comité international d'Auschwitz et le Congrès mondial juif contestent vigoureusement les conclusions de la haute juridiction allemande, faisant état du faible danger que représente le NPD, compte tenu de son manque d'audience. En conséquence, il lui demande d'alerter le gouvernement de Berlin sur l'incompréhension que suscite l'argumentation de la cour de Karlsruhe.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE102124
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-102124QE.htm
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