Amendement CL1 (Rect) au texte PRJLANR5L14B3318
· Non soutenu
Patrice Martin-Lalande (auteur), Arlette Grosskost (cosignataire), Jean-Claude Bouchet (cosignataire), Marc-Philippe Daubresse (cosignataire), Jacques Myard (cosignataire), Marie-Jo Zimmermann (cosignataire), Jean-François Mancel (cosignataire), Maurice Leroy (cosignataire) … 14 signataires en tout
Au titre du projet, substituer aux mots :
« pour une République »,
les mots :
« sur les droits des citoyens dans la société ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3318P0D1N1
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