geheim.land Recherche Politique
8 janvier 2016 · Assemblée nationale · PO59051 · dispositif Amendement

Amendement CL453 au texte PRJLANR5L14B3318

· Irrecevable

Marie-Anne Chapdelaine (auteur)

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de traduction écrite simultanée et visuelle » les mots : « simultané et en langue française de traduction écrite et d’interprétation visuelle ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 4 et à la fin de l’alinéa 6.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3318P0D1N453
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL453.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé