Amendement CL23 au texte PRJLANR5L14B3318
· Adopté
Lionel Tardy (auteur)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réutilisable, »,
insérer les mots :
« c’est-à-dire lisible par une machine, »
En conséquence, procéder à la même modification à l’alinéa 5.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3318P0D1N23
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé