geheim.land Recherche Politique
11 janvier 2016 · Assemblée nationale · PO59051 · dispositif Amendement

Amendement CL170 au texte PRJLANR5L14B3318

· Rejeté

Delphine Batho (auteur)

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2016, un rapport sur l’instauration d’un revenu de base à l’heure de la révolution numérique et des mutations qu’elle entraine sur le travail. Ce rapport comprend une étude de faisabilité macro-économique, une étude d’impact comparative des différentes approches de cette proposition ainsi qu’une analyse des expérimentations en cours, internationales et locales, d’un tel revenu de base.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3318P0D1N170
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL170.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé