Amendement CL29 au texte PRJLANR5L14B3318
· Tombé
Lionel Tardy (auteur)
Amendement à visée rédactionnelle : on n'exploite pas une mise à disposition, mais en l’occurrence un écrit.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3318P0D1N29
Fichier d'origine conservé
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