Amendement CL408 au texte PRJLANR5L14B3318
· Retiré
Isabelle Attard (auteur), Sergio Coronado (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire)
Cet amendement vise à rappeler que le logiciel libre doit être priorisé par l'administration.
Ce principe a été posé dans la loi ESR pour les établissements de l'enseignement supérieur (article L123-4-1 du code de l'éducation). Il s'agit, par cet amendement de généraliser cette priorité donnée au libre.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3318P0D1N408
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