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11 janvier 2016 · Assemblée nationale · PO59051 · dispositif Amendement

Amendement CL102 au texte PRJLANR5L14B3318

· Rejeté

Patrice Martin-Lalande (auteur), Michel Voisin (cosignataire), Virginie Duby-Muller (cosignataire), Jacques Myard (cosignataire), Jean-Claude Bouchet (cosignataire), Marie-Jo Zimmermann (cosignataire), Annie Genevard (cosignataire), Maurice Leroy (cosignataire) … 13 signataires en tout

Le réseau mondial de communication entre les terminaux numériques connectés porte la dénomination de « l’internet ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3318P0D1N102
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL102.pdf
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