Amendement CL471 (Rect) au texte PRJLANR5L14B3318

Le lecteur ou l'usager ultérieur, après qu'un tiers privé ou public ait utilisé, modifié, évalué, ou toute autre forme d'utilisation, et rendu public - y compris dans un cercle restreint d'usager- doit pouvoir avoir connaissance du o des documents originels qui a ou ont été utilisés. Les réfutations, mises en cause ou réutilisations doivent pouvoir être interrogées en toute sécurité sur la nature des informations administratives de base utilisées.