Amendement CL339 au texte PRJLANR5L14B3318
· Retiré
Isabelle Attard (auteur), Sergio Coronado (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Paul Molac (cosignataire)
A l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« gratuitement »,
insérer les mots :
« dans un format ouvert ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3318P0D1N339
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