Amendement CL350 (Rect) au texte PRJLANR5L14B3318

En 2013, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait que les maladies chroniques étaient la première cause de mortalité dans le monde, responsable de 63 %[1] des décès. Non ou mal traitées, elles peuvent avoir des conséquences extrêmement graves pour la santé des personnes concernées ; elles augmentent notamment de façon considérable le risque d’aggravation des pathologies cardio-vasculaires. Cependant, en suivant son traitement de manière constante et sur le long terme, le patient peut améliorer son état de santé et réduire le risque de développer des troubles plus graves. Or, les technologies numériques permettent maintenant de suivre en continu le bon usage d’un dispositif et de mener en temps réel les actions permettant le cas échéant d’optimiser cet usage au profit du patient, réduisant ainsi les risques sur l’adhésion au traitement des malades chroniques. Ces actions en faveur du bon usage d’un dispositif médical ne doivent pas être confondues avec les actions d’accompagnement prévues à l’article L. 1161-3 du code de la santé publique ni les programmes d’éducation thérapeutique figurant à l’article L. 1161-2 de ce même code. Par ailleurs, le décret d’application de la mesure permettra de préciser les principes qui guideront les échanges entre les prescripteurs et les prestataires de services et distributeurs de matériels (PSDM), ainsi que les actions que les PSDM devront mettre en œuvre au titre des prestations visant à favoriser le bon usage des DM. Cet encadrement pourra être décliné dans la LPP pour chaque dispositif médical entrant dans le champ d’application du présent amendement. Enfin, il est rappelé qu’une moindre utilisation du dispositif médical – qui peut inclure une inutilisation temporaire – ne peut en aucun cas conduire à une augmentation de la participation de l’assuré aux frais afférents à ce dispositif. Le patient reste par ailleurs libre d’arrêter l’utilisation du dispositif médical et du télé-suivi associé. L’objet de cet amendement est de permettre un échange d’information plus rapide entre les patients, les prescripteurs et le PSDM dans le but de construire la meilleure prise en charge globale possible pour les patients. [1] OMS - Maladies non transmissibles. Faits et chiffres, mars 2013.