Amendement CL449 au texte PRJLANR5L14B3318
· Retiré
Luc Belot (auteur)
Amendement de précision rédactionnelle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3318P0D1N449
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé