Amendement 124 au texte PRJLANR5L14B3344
· Retiré
Valérie Rabault (auteur)
Au regard des éléments transmis, les effets individuels de cette réforme apparaissent insuffisamment évalués. Il est proposé d'y renoncer plutôt que de faire courir des risques inconsidérés à des exploitants agricoles aux revenus modestes.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B3344P0D1N124
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