Amendement 97 au texte PRJLANR5L14B3344
· Adopté
Valérie Rabault (auteur), François Pupponi (cosignataire)
Supprimer cet article.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B3344P0D1N97
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé