Amendement 81 au texte PRJLANR5L14B3344

En première lecture, l’Assemblée nationale a ajouté des recettes au CAS Transition énergétique pour environ 160 millions d’euros à compter de 2017, soit 1,2 % de la TICPE et 100 % de la TICC. Le Sénat est revenu sur cet amendement pour l’amplifier. Il a ajouté des recettes au CAS Transition énergétique pour un montant de près de 1,9 milliard d’euros à compter de 2017 par affectation d’une partie du produit de la TICPE, de la TICGN, et de la TICC. Le présent amendement rétablit la version du texte issue de la première lecture de l’Assemblée nationale.