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14 décembre 2015 · Assemblée nationale · PO59048 · dispositif Amendement

Amendement CF16 au texte PRJLANR5L14B3344

· Non soutenu

Razzy Hammadi (auteur)

Aux soixante-troisième et soixante-quatrième lignes du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 6,50 », le nombre : « 5,80 ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59048B3344P0D1N16
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3344/CION_FIN/CF16.pdf
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