Amendement 98 au texte PRJLANR5L14B3344

Cet amendement vise à rétablir, avec une rédaction améliorée, cet article qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. L’article est destiné à soutenir l’activité des établissements et artistes du spectacle dans le domaine de la musique. Il vise également, pour les établissements affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, à simplifier les conditions d’application du taux de TVA de 5,5 %.