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7 janvier 1993 · Sénat · Travail · question Question

Conditions d'emploi et de travail des intermittents du spectacle

· Clôturée

André Fosset (auteur)

M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle se référant à sa déclaration du 4 novembre 1992, de lui préciser à l'égard de l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des intermittents du spectacle l'état actuel de son action ministérielle tendant à prendre " une première série de mesures concrètes, dès la fin de cette année, ou au tout début de 1993 ".
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-4342
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930124294.html
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