Conditions d'emploi et de travail des intermittents du spectacle
· Clôturée
André Fosset (auteur)
M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle se référant à sa déclaration du 4 novembre 1992, de lui préciser à l'égard de l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des intermittents du spectacle l'état actuel de son action ministérielle tendant à prendre " une première série de mesures concrètes, dès la fin de cette année, ou au tout début de 1993 ".
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-4342
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