Délai de réponse aux questions écrites

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, du 3 janvier 1991, page 29, colonne 2, établissant qu'à la fin 1990 il n'avait pas répondu dans les délais réglementaires à 157 questions de sénateurs, dont treize à lui posées par l'auteur de cette question qui lui demande quand lui parviendront les réponses à ses questions.