missions ; avis ; propositions

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le premier avis du Conseil national de l'inspection du travail sur le projet « Pour un ministère plus fort ». Dans son avis n° AV13-0002, le Conseil national de l'inspection du travail note un point de vigilance sur « l'articulation entre la compétence normale de l'inspecteur du travail et l'intervention dans une entreprise ou un secteur territorial relevant des attributions d'un inspecteur du travail, soit du responsable de l'unité de contrôle, soit d'agents d'une unité de contrôle régionale en matière de travail illégal ». Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre à ce point de vigilance.