sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2007 à 2012. La Cour recommande d'élaborer un protocole d'accord relatif aux modalités de communication de l'IRSN et de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire). Il lui demande son sentiment sur cette recommandation.