Amendement 222 au texte PRJLANR5L14B4320

I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : BUDGET GÉNÉRAL (en euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Révision des évaluations pour 2016 2. Recettes non fiscales 26. Divers 1 159 027 000 2698 Produits divers 226 100 000 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales - 795 279 000 3106 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - 832 792 000 Récapitulation des recettes du budget général (en euros) Numérode ligne Intitulé de la recette Révision des évaluations pour 2016 2. Recettes non fiscales 894 043 000 26 Divers 1 159 027 000 3. Prélèvements sur les recettes de l'État - 1 976 279 000 31 Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales - 795 279 000 Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3) 4 894 782 103 II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros *) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes ....................................... 2 024 6 968 A déduire : Remboursements et dégrèvements .......................... 4 592 4 592 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes ....................................... - 2 568 2 376 Recettes non fiscales ............................................................................ 894 Recettes totales nettes / dépenses nettes ......................................... - 1 674 2 376 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ...................... - 1 976 Montants nets pour le budget général ............................................. 302 2 376 - 2 073 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants ......... x Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours ................................................................................. 302 2 376 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens .......................................................... 0 0 0 Publications officielles et information administrative ..................... 0 0 Totaux pour les budgets annexes .................................................... 0 0 0 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens ............................................................. 0 Publications officielles et information administrative ........................... 0 Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours ... 0 0 0 Comptes spéciaux Comptes d’affectation spéciale .......................................................... 2 305 492 1 813 Comptes de concours financiers ........................................................ 2 428 - 185 2 613 Comptes de commerce (solde) .......................................................... xx 0 Comptes d’opérations monétaires (solde) ....................................... xx Solde pour les comptes spéciaux .................................................... xx 4 425 Solde général ....................................................... xx 2 352 * Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.