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20 décembre 2016 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 221 au texte PRJLANR5L14B4320

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Le présent amendement propose de réduire le prélèvement sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques de 20 M€. Cette réduction du prélèvement est compensée dans le schéma en crédits proposé par le Gouvernement, qui fait l’objet d’amendements en seconde partie du PLFR, afin de maintenir inchangé le solde budgétaire de l’État en 2016.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B4320P0D1N221
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4320/AN/221.pdf
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