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20 décembre 2016 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 197 au texte PRJLANR5L14B4320

· Tombé

Lionel Tardy (auteur)

Il convient de ne pas exclure le cas d’une entreprise où un groupe de Business Angels n’est représenté au sein de la gouvernance (ou organe consultatif d’orientation stratégique) que par un seul représentant.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B4320P0D1N197
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4320/AN/197.pdf
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