Amendement CL2 au texte PRJLANR5L14BTA0448

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, qui assure un seuil minimum de 5 conseillers régionaux par département. Il faut par ailleurs regretter que la proposition de découpage proposée par le Sénat, chambre qui représente les collectivités locales ne soit, le cas échéant par retenu par l'Assemblée nationale.