Amendement 2 au texte PRJLANR5L14BTA0448

Cet amendement rétablit l’article 1er A dans la rédaction adoptée en deuxième lecture par le Sénat. L’Assemblée nationale l’a supprimé en estimant qu’il était dépourvu de normativité. Il permet néanmoins de rappeler les principes directeurs de la décentralisation.cet amendement permet d'inscrire dans la loi la manière dont nous concevons l'organisation territoriale décentralisée de notre République.Chaque échelon doit, effectivement, être défini dans son rôle et en situation par rapport aux autres:Aux communes la proximité immédiate en tant que cellule de base; le départements comme espace de solidarité et de cohésion et la région, un espace programmatique et stratégique, notamment en matière économique.