Amendement CL7 au texte PRJLANR5L14BTA0448
· Irrecevable
Paul Molac (auteur), François de Rugy (cosignataire)
I. Après l'alinéa 4
insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - Alsace ;
II. Alinéa 5
supprimer les mots : « Alsace, »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051BTA0448P0D1N7
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