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18 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 3 au texte PRJLANR5L14BTC0543

· Retiré

Charles de Courson (auteur), Yves Jégo (cosignataire), Philippe Vigier (cosignataire), Jean-Christophe Lagarde (cosignataire)

Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes du tableau de l'alinéa 2 : « Dépense publique 56.3 56.3 55.35 54.4 53.7 53.1 Taux de prélèvements obligatoires 44.9 46.3 47 47.2 47.1 46.8 ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0543P0D1N3
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0543/AN/3.pdf
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