Amendement 1 au texte PRJLANR5L14BTC0543
· Rejeté
Charles de Courson (auteur), Francis Hillmeyer (cosignataire), Jean-Paul Tuaiva (cosignataire), Jean-Louis Borloo (cosignataire), Philippe Vigier (cosignataire), Gilles Bourdouleix (cosignataire), Arnaud Richard (cosignataire), Franck Reynier (cosignataire) … 24 signataires en tout
Rédiger ainsi la deuxième ligne des six dernières colonnes du tableau de l’alinéa 19 :
«
0,2
0,3
1,1
1,1
1,1
1,1
».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0543P0D1N1
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