Amendement 161 au texte PRJLANR5L14BTC0570

L’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les règles de cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2009. L’un des objectifs du présent projet de loi est de maintenir dans l’emploi les salariés seniors. La simplification du cumul emploi-retraite est l’un des moyens permettant d’atteindre cet objectif. L’objet du présent amendement est de préciser que la nécessité d'avoir rompu tout lien professionnel avec l'employeur n'est plus une condition nécessaire au cumul emploi-retraite, la liquidation des droits à la retraite pouvant ainsi s’opérer sans qu’il y ait nécessairement rupture de la relation de travail. Cette simplification va dans le sens d’un plus grand accès des seniors qui le souhaitent au cumul emploi-retraite.