Amendement 126 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Non soutenu
Jean-Frédéric Poisson (auteur), Damien Abad (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Martial Saddier (cosignataire), Dominique Tian (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Bernard Perrut (cosignataire) … 12 signataires en tout
Au 30 juin de chaque année, le Gouvernement transmet un rapport au Parlement précisant le nombre de contrats de génération conclus dans chaque département.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N126
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