Amendement 126 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Non soutenu
Jean-Frédéric Poisson (auteur), Damien Abad (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Martial Saddier (cosignataire), Dominique Tian (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Bernard Perrut (cosignataire) … 12 signataires en tout
Sans augmenter démesurément le nombre de rapports, il importe que le Parlement, qui va voter le présent dispositif, soit informé par le Gouvernement au travers d’un rapport, remis au bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, du nombre précis des contrats de génération conclus dans chaque département.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N126
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