Amendement 51 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Adopté
Christophe Sirugue (auteur)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N51
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé