Amendement 176 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Adopté
Sylviane Bulteau (auteur), Jean-Patrick Gille (cosignataire), Christophe Sirugue (cosignataire), Olivier Véran (cosignataire), Michel Lesage (cosignataire), Monique Iborra (cosignataire), Denys Robiliard (cosignataire), Gisèle Biémouret (cosignataire) … 20 signataires en tout
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« prend en compte les »,
les mots :
« assure la réalisation des ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N176
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