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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 88 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Non soutenu

Alfred Marie-Jeanne (auteur)

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et des compétences » les mots : « , des compétences et de l’expérience ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N88
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/88.pdf
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