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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 88 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Non soutenu

Alfred Marie-Jeanne (auteur)

L’objectif de cet amendement est de permettre, dans le cadre des contrats de génération, non seulement la transmission des savoirs et des compétences, mais également celle de l’expérience. Il s’agit donc d’intégrer cela dans les objectifs du contrat de génération.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N88
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/88.pdf
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