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12 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 87 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Adopté

Christophe Sirugue (auteur)

Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 25 : « L’accord collectif d’entreprise, de groupe ou de branche comporte des objectifs chiffrés en matière d’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée, ainsi que d’embauche et de maintien dans l’emploi des salariés âgés. ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N87
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/87.pdf
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