Amendement 113 au texte PRJLANR5L14BTC0570

Ce n’est pas l'effet d'aubaine supposé pour l'employeur qui dicte l'embauche d'un salarié, fût-il en contrat de génération, mais c’est le niveau d'activité de l'entreprise. Refuser l’aide d'un contrat de génération à une entreprise qui a procédé dans les 6 mois précédents à un licenciement économique revient à nier le caractère fluctuant de la conjoncture économique et du niveau variable, parfois très rapidement, de l'activité des entreprises. Il est proposé de modifier ainsi l’alinéa.